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Siret : 94779602500015
Contact : panorama.carrelage@gmail.com
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Adresse : 14, rue René Laënnec – 77430 Champagne-sur-Seine
Créateur du site et responsable de publication :
Stéphane Miekisiak – stephanemiekisiak@gmail.com
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
LEXIQUE
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